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Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en 2015 ?

Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en 2015 ?
26/03/15 à 14:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Certains contribuables peuvent plafonner le montant de la taxe d’habitation applicable sur leur résidence principale, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour 2015, les plafonds sont revalorisés de 0,5 %.

Les contribuables qui ne sont pas exonérés de taxe d'habitation peuvent bénéficier d'un dispositif de plafonnement du montant de cette taxation pour leur résidence principale.

Sont concernées les personnes qui n'étaient pas soumises à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2014 et qui justifient d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites. Pour 2015, les plafonds ouvrant droit au plafonnement de la taxe d'habitation sont revalorisés de 0,5 % :

Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom du redevable, les revenus des personnes qui cohabitent avec lui sans faire partie de son foyer fiscal comme ses ascendants ou ses collatéraux sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites. Si la taxation est en revanche établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (ex: concubins), c'est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces individus qui est retenue.

Le plafonnement de la taxe d'habitation consiste à limiter le montant de la taxe à 3,44 % du revenu de l'année précédente après déduction d'un abattement fixé chaque année, dont les montants ont également été revalorisés de 0,5 % pour l'année 2015. Ainsi, pour la taxe d'habitation 2015 le plafonnement est calculé à partir des revenus de 2014. L'abattement applicable à la taxe d'habitation de 2014 se calcule de la façon suivante :

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 25/03/2015 : IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n ° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOTS LOCAUX , ISF , TAXE D'HABITATION




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