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Indépendants : les DSI à renvoyer en 2015 sont disponibles

Indépendants : les DSI à renvoyer en 2015 sont disponibles
26/03/15 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour déclarer les revenus qu'ils ont perçus en 2014, les indépendants peuvent d'ores-et-déja imprimer les nouveaux formulaires DSI pour les renvoyer aux services du Régime social des indépendants. La démarche peut également être faite en ligne.

Artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral et dirigeant non salarié, doivent remplir une Déclaration sociale des indépendants (DSI), afin de déclarer leurs revenus d'activité, chaque année, à la caisse du Régime social des indépendants (RSI).

Cette déclaration annuelle, obligatoire même en l'absence de chiffre d'affaires, permet au RSI d'établir la base de calcul de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante.

En 2015, pour les revenus perçus en 2014, les indépendants doivent utiliser le formulaire "DSI- revenus 2014" - Cerfa 10020*19 - et, pour les recettes agricoles, l'imprimé Cerfa 12235*12.

Déclarer sur internet est parfois obligatoire

La "déclaration sociale des indépendants - revenus 2014" peut être effectuée volontairement par téléprocédure sur Net-entreprises.fr.

Depuis le 1er janvier 2015, le travailleur indépendant dont le revenu d'activité est supérieur à 19 020 € doit déclarer ses revenus et payer ses cotisations, en ligne.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 10/03/2015 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 », JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa 50966*12 : Notice explicative sur la DSI pour revenus agricoles perçus en 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n°12235*12 DSI déclaration revenus agricoles perçus en 2014.pdf Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n°50002*19 : Notice explicative pour la Déclaration sociale des indépendants (DSI) des revenus 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n°10020-19 Déclaration sociale des indépendants (DSI) des revenus 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , CSG , DECLARATION FISCALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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