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Les banques signaleront les mouvements d'espèces sur les comptes

Les banques signaleront les mouvements d'espèces sur les comptes
25/03/15 à 13:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès 2016, les banques seront forcées de communiquer à Tracfin, l'organisme chargé de la lutte contre le financement du terrorisme et contre la fraude, les retraits et les dépôts d'espèces qui dépassent 10 000 euros sur un mois.

Afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le gouvernement souhaite limiter les paiements en espèces, un mode de paiement plus difficile à retracer que la carte bancaire ou le chèque. De ce fait, les banques devront, dès 2016, signaler à Tracfin, la cellule française de lutte anti-blanchiment qui dépend du ministère de l'Économie,, toutes les retraits et les dépôts en espèces dont le montant sur un mois calendaire dépasse 10 000 euros effectuées sur les comptes de dépôts et de paiement. Peu importe que les opérations soient réalisées en euros ou en devises. Celles liées à un crédit ne sont pas concernées par cette obligation.

La banque devra signaler ces mouvements d'argent dans les 30 jours. À cette occasion, elle devrafournir à Tracfin des informations telles que l'identification des personnes (nom, prénom, date de naissance), la date des opérations et le numéro du compte bancaire concerné.

Avec ce dispositif, le gouvernement entend "resserer les mailles du filet" sur la circulation de l'argent sale destiné à financer les activités illicites et le terrorisme.

Lors du conseil des ministres du 19 mars 2015, Bercy a indiqué que d'autres mesures devraient également voir le jour telles que l'abaissement du plafond des paiements en espèces de 3 000 à 1 000 euros dès le 1er septembre 2015 et l'encadrement des cartes prépayées.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-324 du 23/03/2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier, JO du 25 (lutte contre le blanchiment) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , FRAUDE , PAIEMENT EN ESPECES , TERRORISME




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