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Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement

Les contrats d’assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.

L’entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d’assurance santé dits «responsables», à compter du 1er avril 2015, a contraint les organismes complémentaires à adapter leurs garanties. Principal changement introduit: l’instauration, en optique, de planchers et de plafonds de remboursement et d’une limite de prise en charge pour les dépassements d’honoraires des médecins en ville ou dans les établissements de santé. L’objectif affiché par les pouvoirs publics est d’endiguer l’inflation des prix sur ces deux postes de dépenses en partant du principe que, face à un moindre remboursement, les praticiens seraient incités à limiter leurs tarifs.

Ces mesures viennent compléter le dispositif des «contrats responsables» introduit en 2006 lors de la mise en place d’un parcours de soins coordonnés imposant, sauf exception, à tous les assurés sociaux de consulter son médecin traitant avant de se rendre chez un autre praticien (voir le n° 1098 du Particulier, "Consultations médicales…

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