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De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un terrain à bâtir ou d’un logement neuf ou acquis sur plan. Si vous souhaitez le transmettre en profitant d’un coup de pouce fiscal, c’est le moment! En effet, la dernière loi de finances a instauré deux abattements exceptionnels, en vigueur jusqu’à la fin de l’année. Le point sur ce nouveau dispositif en 14 questions.

1| Quel est le montant de ces abattements exceptionnels?

Ils dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). S’il s’agit d’une donation à un ascendant ou descendant en ligne directe (parent, grand-parent, enfant, petit-enfant…), un conjoint ou un partenaire de pacs, l’abattement exceptionnel est de 100 000 €. Il est réduit à 45 000 € pour une donation au profit d’un frère ou d’une sœur, et à 35 000 € pour une donation à une autre personne. Ce montant s’applique par donateur (voir question 6).

2| Que se passe-t-il si je donne un bien d’une valeur supérieure à l’abattement?

L’abattement exceptionnel se cumule avec les abattements légaux (100 000 €, reconstituables tous les 15 ans, entre parents et enfants, par exemple. Ainsi…

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