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Un agent recenseur est venu à mon domicile pendant mon absence et a laissé un avis de passage. Dois-je convenir d’un rendez-vous avec lui?

Puis-je refuser de répondre au questionnaire?

Non. L’article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 prévoit que les personnes interrogées doivent obligatoirement répondre à cette enquête reconnue d’intérêt général et de qualité statistique. Tout défaut de réponse, après mise en demeure, ou toute réponse volontairement erronée à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni d’une amende de 38 € (loi précitée, art. 7). Toutefois, cette sanction est très rarement appliquée (rép. min. JO Sénat du 19.8.10, p. 2123, n° 12728).

Mes réponses sont-elles confidentielles?

Oui. Même si votre nom et votre adresse sont demandés pour être certain que vous ne soyez pas comptabilisé deux fois, ces informations ne sont pas enregistrées, ni conservées dans les bases de données. Vos réponses sont exploitées statistiquement de façon anonyme par l’Insee, seul organisme habilité. Ainsi, elles ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. En outre, toutes les personnes ayant accès à vos données, y compris les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel (loi précitée, art. 6).

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