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Chirurgie esthétique : toutes les prestations soumises à la TVA à 20 %

Chirurgie esthétique : toutes les prestations soumises à la TVA à 20 %
Avril 2015
Le Particulier n° 1108, article complet.

Non pris en charge par la Sécurité sociale, les actes de médecine ou de chirurgie esthétique sont soumis à la TVA à 20 % depuis octobre 2012. L’administration précise que cette TVA ne s’applique pas seulement à l’acte lui-même (pose d’implants mammaires, greffe de cheveux…), mais aussi à toutes les prestations associées, comme les frais d’hospitalisation (Bofip-BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, § 40).
Par ailleurs, la remise d’un devis préalable est obligatoire.


Mots-clés :

CHIRURGIE ESTHETIQUE , TVA




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