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Cinq bonnes raisons pour faire une donation

Avril 2015
Le Particulier n° 1108, article résumé.
Auteurs : PELLEFIGUE (Marie), SCHMIDIGER (Frédérique)
Résumé de l'article

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur.

Cinq bonnes raisons pour faire une donation.

De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir :

  • Quel est le montant de ces abattements exceptionnels ?
  • Que se passe-t-il si je donne un bien d’une valeur supérieure à l’abattement ?
  • Jusqu’à quelle date peut-on profiter de l’abattement exceptionnel sur les donations de terrains à bâtir ?
  • L’abattement exceptionnel s’applique-t-il si le terrain ou le logement neuf sont reçus en héritage ?
  • Un bénéficiaire peut-il cumuler les abattements exceptionnels ?
  • Quel est le montant de l’abattement si je donne à plusieurs personnes ?
  • La donation doit-elle porter sur l’intégralité du bien ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour la donation d’un terrain à bâtir ?
  • Quelles sont les exigences pour la donation d’un logement neuf ?
  • Que se passe-t-il si ces conditions ne sont pas respectées ?
  • Peut-on construire une résidence secondaire sur un terrain donné ?
  • Peut-on bénéficier de l’abattement si l’on donne un bien neuf acquis dans une résidence-services ?
  • Le bénéficiaire d’une donation peut-il louer le bien dans le cadre du dispositif Pinel ?
  • S’il y a une très forte plus-value sur le bien immobilier que je donne, qui paie l'impôt ?

Choisir la stratégie la mieux adaptée à sa famille :

  • donner aux enfants communs,
  • donner dans le cadre d'une famille recomposée,
  • aider ses petits-enfants,
  • donner à son époux ou compagnon.

Infographie :
Combien peut-on donner sans payer de droit ? (abattements, enfant handicapé, transmission d'entreprise).

Encadrés :

  • Donner aux neveux ou nièces,
  • Interview d'Alexia Henry, directrice de l'ingénierie patrimoniale, BPE.
Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONJOINT , DONATION , DONATION-PARTAGE , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , FAMILLE RECOMPOSEE , GRAND-PARENT




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