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Le certificat de vie des retraités expatriés peut être contrôlé

Le certificat de vie des retraités expatriés peut être contrôlé
19/03/15 à 09:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les retraités établis à l'étranger doivent renvoyer, à leur caisse de retraite, un certificat de vie destiné à prouver qu’ils sont toujours vivants. Face à la multiplication des fraudes consistant à ne pas déclarer le décès d'un retraité, les autorités consulaires peuvent effectuer des contrôles sur place.

L'Assurance vieillesse verse chaque mois 1,3 million de retraites dans 180 pays étrangers, soit environ 10 % des pensions. Lorsqu'il réside à l'étranger, le retraité doit adresser une attestation d'existence ou un certificat de vie à sa caisse de retraite pour prouver qu'il est bel et bien encore vivant. Ce document, à renvoyer rempli et signé par l'autorité locale de son pays de résidence (mairie, commissariat, ambassade ou consulat), est valable pendant un an à partir de la date de son établissement. À défaut de renvoi avant la date butoir, le paiement de la pension est suspendu.

Cette nouvelle prérogative est liée au fait qu'en 2010, la Cour des comptes suspectait des fraudes sur les retraites versées à l'étranger. Selon elle, certains pays avaient un nombre de  centenaires bien supérieurs à celui constaté en France. Autrement dit, elle soupçonnait que les décès à l'étranger n'étaient pas toujours déclarés, de façon à ce que la famille du défunt qui a travaillé en France continue de percevoir sa retraite.

Pour lutter contre les fraudes transnationales, les autorités consulaires peuvent désormais réaliser des contrôles sur place et de vérifier les certificats d'existence fournis par les assurés résidant hors de France. En outre, les organismes de sécurité sociale exercent de plus en plus fréquemment leur droit de communication auprès des banques en cas de doute sur l'identité d'un bénéficiaire de prestations ou sur l'authenticité d'un relevé d'identité bancaire.

Dans un souci de simplification pour les retraités et pour les caisses, les régimes obligatoires de retraite (Arrco, Agirc, CNAV, MSA...) peuvent mutualiser par le biais d'une convention. Ces accords permettent de transmettre, une fois par an, un seul justificatif d'existence. Par ailleurs, la décision de maintien ou de suspension du versement de la pension prise dans le cadre du contrôle s'imposera aux autres signataires de la convention pour les prestations qu'ils versent, le cas échéant, à cet assuré.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n°4835 au JOAN du 10/0332015 : paiement de la retraite, résidence étranger justificatifs Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , EXPATRIATION , RETRAITE




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