Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > La carte de stationnement pour les handicapés change

La carte de stationnement pour les handicapés change

La carte de stationnement pour les handicapés change
11/03/15 à 15:31 par BERNARD (Renaud)

Le modèle de la carte de stationnement réservée aux personnes handicapées évolue pour faciliter son obtention.

Dans les centres-villes, la bataille au stationnement fait rage. Pour garantir à ceux qui en ont vraiment besoin, la possibilité de se garer à côté des commerces et des administrations, une carte de stationnement leur offre des emplacements réservés.

Le modèle de cette carte de stationnement évolue pour réduire les démarches qui doivent être entreprises pour son obtention. Désormais, la signature de son détenteur n'y figure plus et l'ensemble de la carte est plastifié.

L'usage frauduleux d'une carte de stationnement pour personnes handicapées est sanctionné par une amende de 1500 euros et sur le plan pénal, jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour faux et usage de faux.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 03/03/2015 portant modification de l'arrêté du 31/07/2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :
Papiers à conserver

Mots-clés :

AUTOMOBILE , HANDICAPE , STATIONNEMENT




Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail