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Le propriétaire d'une éolienne assure la réception de la TV aux voisins

Le propriétaire d'une éolienne assure la réception de la TV aux voisins
11/03/15 à 12:53 par BERNARD (Renaud)

Lorsque l'implantation d'une éolienne nuit à la réception de la télévision pour les voisins, son propriétaire doit mettre en place, à ses frais, un nouveau système de réception, sous le contrôle du CSA.

Quelque 500 éoliennes sont mises en service, chaque année en France. Pouvant atteindre près de 200 mètres de hauteur, ces engins peuvent dégrader la réception de la télévision pour ceux qui habitent à proximité.

Dans pareil cas de figure, le propriétaire de l'éolienne doit réaliser, à ses frais, une installation de réception de la TV similaire à celle qui existait antérieurement à l'implantation.

Si des récepteurs satellitaires sont nécessaires pour une bonne réception, le bouquet mis en place par les chaînes gratuites de la TNT (télévision numérique terrestre), est obligatoirement inclu. Aucune dépense de frais de location d'un terminal de réception ou de souscription d'un abonnement ne peut être demandée au riverain de l'éolienne.

Une fois installé, le système doit être entretenu par le propriétaire de l'éolienne, toujours à ses frais.

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) contrôle la bonne exécution des opérations. En cas d'inertie du constructeur de l'éolienne, il peut saisir le président du tribunal de grande instance pour le forcer à s'exécuter.

En cas de difficultés, les riverains peuvent contacter l'Agence nationale des fréquences en appelant au 0970 818 818 (prix d'un appel local).

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n° 13466, JO Sénat du 05/03/2015: éolienne - réception - télévision Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EOLIENNE , TELEDISTRIBUTION PAR SATELLITE , TELEVISION , TROUBLE DE VOISINAGE




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