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Clôturer dans les règles de l’art

Mars 2015
Le Particulier Pratique n° 410, article complet.

Dans votre article de janvier, vous étudiez le coût d’une clôture selon qu’il s’agit d’un simple grillage, de panneaux de bois ou même d’une maçonnerie conséquente. Je regrette souvent que les propriétaires négligent l’arrière de leur jardin. Vous m’avez inspiré, j’ai décidé d’installer une clôture esthétique à petit budget dans le fond de mon terrain. Il me reste une question : quelles autorisations dois-je demander pour mon chantier ?

Avant de faire votre déclaration préalable de travaux, rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence pour connaître les matériaux et couleurs imposés par le plan local d’urbanisme (PLU). Quand il n’en n’existe pas, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique. Dans un lotissement ou une copropriété, le règlement vous renseignera sur vos droits et obligations. Si vous avez un doute sur les limites de votre terrain, mieux vaut demander un bornage à un géomètre que vous ferez enregistrer chez un notaire. Vous éviterez bien des litiges ultérieurs. Le prix du bornage (500 € au minimum) varie selon l’accessibilité aux limites du terrain, sa surface, le nombre de bornes, leur temps de pose, le plan de bornage. N’hésitez pas à comparer les devis.


Mots-clés :

ABRI DE JARDIN , DOCUMENT D'URBANISME , PLAN LOCAL D'URBANISME , PLU , URBANISME




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