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Responsabilité du maître d'oeuvre : Nous avons fait appel aux services d’un architecte pour réaliser des travaux d’extension de notre maison. Au bout de quelques mois, une fissure est apparue sur l’un des murs. Pouvons-nous nous retourner contre l’architecte, dont le contrat prévoyait une mission complète de maîtrise d’œuvre ?

Mars 2015
Le Particulier Immobilier n° 317, article complet.

L’architecte maître d’œuvre est investi d’une « obligation de résultat », tenu de suivre et de surveiller la bonne exécution des travaux ; sa responsabilité peut donc être engagée.

L’architecte maître d’œuvre est investi d’une « obligation de résultat », tenu de suivre et de surveiller la bonne exécution des travaux ; sa responsabilité peut donc être engagée. Selon la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, vous disposez d’un délai de dix ans à compter de la réception des travaux pour exercer votre recours en responsabilité contractuelle. À cette fin, prenez des photos des dommages et réunissez les documents prouvant qu’ils n’étaient pas apparents au moment de la réception des travaux (procès-–verbal de réception sans réserve signé par l’architecte, notamment). Mettez ensuite l’architecte en demeure de faire procéder aux travaux de remise en état, à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception, dont vous adresserez une copie à son assureur. À ce stade, il est fortement conseillé de tenter une conciliation, qui peut être organisée par les conseils régionaux de l’ordre des architectes. À noter que cette solution est obligatoire si le contrat comporte une clause de conciliation préalable. En cas d’échec, il vous faudra assigner l’architecte en référé devant le tribunal compétent.


Mots-clés :

ARCHITECTE , FISSURE , MAISON INDIVIDUELLE , MALFACON , RESPONSABILITE , TRAVAUX




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