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Vendre un logement loué, tout un art

Mars 2015
Le Particulier Immobilier n° 317, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Si vous décidez de vendre votre logement libre, vous devez envoyer un congé pour vendre à votre locataire, qui est prioritaire pour l’acquérir. Si vous préférez vendre votre bien occupé, il faudra consentir à une décote. Quoi qu’il en soit, suivez strictement la procédure.

Résumé de l'article

Description des deux options dont dispose un propriétaire de logement loué qui souhaite vendre son bien :

  • Vendre son logement libre de tout occupant : délivrer un congé dans les formes, exercice du droit de préemption par le locataire.
  • Vendre son logement occupé.

Infographie :

  • Modèle de congé pour vendre.

Encadrés :

  • Le prix est fixé librement.
  • Certains locataires bénéficient d'une protection spéciale.
Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACHAT-VENTE , BAIL D'HABITATION , CONGE PAR LE PROPRIETAIRE




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