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Gros plan sur : des détecteurs de fumée pour les réfractaires

Gros plan sur : des détecteurs de fumée pour les réfractaires
Mars 2015
Le Particulier Pratique n° 410, article complet.

Globalement, les Français sont au courant. Selon le baromètre Kidde-BVA 2015, 87 % d’entre eux savent que l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les logements sera obligatoire à partir du 8 mars (loi Morange n° 2010-238, du 9.3.10) *. Mieux, 55 % se disent déjà équipés, ce qui semble présomptueux au regard des chiffres de ventes de détecteurs : 5 millions entre 2009 et 2014, alors qu’il y a 32 millions d’habitations. Par contre, 17 % déclarent ne pas avoir l’intention d’en installer un. Votre assureur ne pourra refuser de vous indemniser en cas de sinistre si vous n’avez pas de détecteur, sauf s’il vous a fait signer un avenant l’imposant. “Mais la responsabilité pénale du propriétaire d’un logement sans Daaf pourrait être engagée en cas de décès d’une tierce personne lors d’un incendie s’il est prouvé que le départ de feu a eu lieu dans ce logement. La jurisprudence devrait l’établir à l’avenir”, estime Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie. Voici des modèles qui devraient convaincre les consommateurs réticents.

* Un amendement de la loi Macron accorde un délai (jusqu’au 1er janvier 2016) aux propriétaires, à condition qu’ils aient signé un contrat d’achat de détecteur au plus tard le 8 mars 2015.

Isabelle Coune


Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , DISPOSITIF DE SECURITE , INCENDIE




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