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BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour 2015 - Impôts 2016

BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour 2015 - Impôts 2016
06/03/15 à 10:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais de repas professionnels compris entre 4,65 € et 18,10 € TTC, sont déductibles des BIC et des BNC.

Ceux qui perçoivent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire des frais supplémentaires de repas qu'ils prennent sur leurs lieux de travail.

La déduction est encadrée par un plancher qui correspond à la valeur du repas pris à domicile et un plafond au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

Pour 2015, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,65 € TTC. Elle est considérée comme excessive lorsqu'elle dépasse 18,10 € TTC. La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable. Il est possible de déduire jusqu'à 13,45 € au titre d'un repas, en 2015 (soit 18,10 € - 4,65 €).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 04/03/2015 : BNC - BIC - Actualisation pour 2015 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , IRPP




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