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Google doit déréférencer les sites internet faisant l'apologie du terrorisme

Google doit déréférencer les sites internet faisant l'apologie du terrorisme
05/03/15 à 17:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour contrer la propagande djihadiste, les moteurs de recherches doivent désormais déréférencer les sites incitant au terrorisme ou faisant leur apologie sous 48 heures, sur demande de l'Administration.

En complément du nouveau dispositif de blocage administratif des sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques, les moteurs de recherche, comme Google Bing, ou Yahoo, ont désormais 48 heures pour déréférencer les pages web visées. Ainsi, ceux qui effectuent une recherche de ces sites illicites ne peuvent plus y avoir accès.

48 heures pour s'exécuter 

Concrètement, le déférencement est demandé aux moteurs de recherche par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Suite à cette saisine, ils ont 48 heures pour supprimer l'accès aux pages. Comme pour les demandes de blocage du site, le contrôle du respect de la régularité des demandes de retrait est confié à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et une indemnité sera versée aux moteurs pour compenser les éventuels surcoûts induits.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-253 du 04/03/2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , TERRORISME




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