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CITE : quels sont les nouveaux équipements éligibles ?

CITE : quels sont les nouveaux équipements éligibles ?
03/03/15 à 14:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour certaines nouvelles dépenses comme les dispositifs d'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés ou les systèmes de charges pour les véhicules électriques.

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, qui effectuent certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), anciennement appelé Crédit d'impôt développement durable (CIDD), au taux 30 %, dès la première dépense réalisée.

L'avantage porte sur l'achat de certains équipements fournis par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Parmi les nouvelles dépenses éligibles, on retrouve,  les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés, les systèmes de charge pour les véhicules électriques ainsi que, pour les seuls logements situés dans les départements d'outre-mer, les appareils de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération, les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires et ceux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 27/02/2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique, JO du 1er mars Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 22/04/2015 : IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 3) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , IMPOT SUR LE REVENU , TRAVAUX




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