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Passeports : les timbres fiscaux sont disponibles en ligne

Passeports : les timbres fiscaux sont disponibles en ligne
02/03/15 à 13:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le site internet qui permet aux particuliers, désireux de renouveler ou d'établir leur passeport, d'acheter leur timbre fiscal en ligne est désormais ouvert.

Désormais, les Français peuvent dorénavant acheter le timbre fiscal de 86 €, nécessaire à l'établissement ou au renouvellement de leur passeport, sur le site internet timbres.impôts.gouv.fr, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

En quelques clics sans se déplacer

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site dédié délivre les références du timbre électronique sous forme d'un flashcode ou d'un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées ou en préfecture pour Paris. Cependant, il est toujours possible de les acheter auprès des centres des impôts ou des buralistes agréés qui pourront également délivrer le timbre électronique prochainement.

Généralisation des paiements dématérialisés

Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement. "Le site d'achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l'obtention d'autres titres tels que la carte nationale d'identité ou le permis de conduire en cas de perte ou vol, permis bateaux", a indiqué le gouvernement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-158 du 11/02/2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 21/01/2015 portant création d’un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet de timbres fiscaux dématérialisés, JO du 28 février Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 18/06/2015 : ENR - Dispositions relatives au droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 25/06/2015 : ENR - Dispositions relatives au timbre dématérialisé (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 99) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FORMALITE ADMINISTRATIVE , INTERNET , PASSEPORT , TIMBRE FISCAL




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