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L'ACPR réclame davantage de transparence dans les contrats obsèques

L'ACPR réclame davantage de transparence dans les contrats obsèques
26/02/15 à 11:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) exige des assureurs qu’ils éclairent davantage leurs clients lors de le souscription d'un contrat d'obsèques.

Lorsqu'il souscrit un contrat de prévoyance obsèques, le client pense mettre ses proches à l'abri des frais de funérailles. Ce n'est pas toujours le cas ! Tout dépend du type d'assurance vie-décès. Pour éviter les méprises, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande aux organismes d'assurance et aux différents intermédiaires d'attirer l'attention des souscripteurs sur le fait que le capital décès peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du ou des bénéficiaire et donc à des fins étrangères au financement des funérailles, et, d'autre part, que ce capital est susceptible d'être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d'obsèques. En 2012, la Fédération française des sociétés d'assurances avait déjà invité les professionnels du secteur à mieux informer leurs clients sur les contrats obsèques, en leur proposant notamment une meilleure rédaction de la clause bénéficiaire.

Les souscripteurs doivent aussi être clairement informés sur les pièces à fournir par le ou les bénéficiaires, le délai et les conditions de versement des prestations après le décès de l'assuré.

Lorsque le contrat est rachetable, les assureurs doivent renseigner leurs clients sur le montant des valeurs de rachat lorsque le contrat est rachetable, et sur les différents motifs d'exclusion de garantie tels que que l'âge de l'assuré ou la date de survenance du risque.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Recommandation de l'ACPR n° 2015-R-02 du 12/02/2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE DECES , OBSEQUES




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