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3 règles pour utiliser un drone en toute légalité

3 règles pour utiliser un drone en toute légalité
26/02/15 à 07:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les drones sont de plus en plus utilisés par les particuliers ou les professionnels de l'image. Trois conditions doivent toutefois être respectées pour s'en servir sans enfreindre la loi.

Le drone est un aéronef télécommandé, qui circule sans personne à bord. Utilisé dans un cadre professionnel ou militaire, notamment pour inspecter des sites sensibles, il peut également servir dans le cadre d'activités ludiques. On parle alors d'aéromodèlisme, drones civils achetés dans les rayons jouets ou high-tech. Pour se servir de ces engins en toute légalité, voici les 3 règles à suivre.

Survoler uniquement les zones autorisées

Si l'accès à l'espace aérien est libre en dessous d'une altitude de 150 m, il est toutefois interdit de faire  voler l'appareil au-dessus du public, des rassemblements de personnes ou d'animaux, des zones sensibles de l'espace aérien, ce qui inclut les aéroports et aérodromes mais aussi des secteurs interdits de survol par le gouvernement.

Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l'utilisation de drones la nuit, même s'ils sont équipés de dispositifs lumineux.

Respecter la vie privée d'autrui

S'il est possible d'effectuer des prises de vues en altitude avec un drone de loisirs et de les partager sur internet, il est interdit de survoler une propriété privée ou de prendre des photos d'individus sans leur autorisation. S'il y a atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, un an d'emprisonnement et une amende de 45 000 € sont encourus. L'utilisation de drone en vue d'une exploitation commerciale ou professionnelleest soumise à l'autorisation de la direction générale de l’Aviation civile.

Ne jamais perdre l'appareil de vue

Quel que soit l'utilisation qui en faite, le télépilote doit maintenir le drone, à tout instant, dans son champ de vision. En cas d'accident, il est responsable des dommages causés par l'appareil.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

JOUET , SECURITE , TELECOMMANDE




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