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Indépendants : le régime des indemnités maladie se durcit

Indépendants : le régime des indemnités maladie se durcit
25/02/15 à 16:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie ou de maternité aux indépendants affiliés au RSI a changé. Ils doivent désormais percevoir un minimum de revenus pour bénéficier de ces prestations.

Des indemnités journalières sont versées à l'artisan ou commerçant qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire de travailler pour cause de maladie ou de maternité. Pour en bénéficier, ces travailleurs indépendants doivent être affiliés, depuis un an au RSI (Régime social des indépendants) et à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie. À cela s'ajoute désormais une autre condition : le montant de la cotisation. 

Dorénavant, si le revenu de l'assuré ayant servi de base au calcul des cotisations est inférieur à un montant équivalent à 10 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) des 3 dernières années, le montant des prestations servies en cas de maladie est nul. Auparavant, même les auto-entrepreneurs qui cotisaient peu pouvaient prétendre au minimum à une indemnité de 20,84 euros par jour. Cette nouvelle mesure qui vise notamment les auto-entrepreneurs aux faibles revenus s'applique aux indemnités maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à partir du 4 février 2015.

Pour la maternité, les choses changent également 

En dessous du seuil de 3 698 € de revenus, les indemnités versées aux femmes chefs d'entreprise commerciale ou artisanale, à partir du 1er mai 2015 seront toujours versées, mais leur montant sera dix fois moins important qu'auparavant. Le montant de l'allocation de repos maternité chutera de 3 170 € à 317 €, et les indemnités journalières passeront à 229 euros pour 44 jours d'arrêt. À titre transitoire, du 1er mai au 31 décembre 2015, les prestations sont réduites seulement de moitié.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-101 du 02/02/2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMERÇANT , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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