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Les magasins de bricolage peuvent ouvrir le dimanche

Les magasins de bricolage peuvent ouvrir le dimanche
25/02/15 à 08:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil d’État vient de valider l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, autorisée par décrets.

Les magasins de bricolage peuvent continuer d'ouvrir le dimanche ! Voici ce qu'il ressort de la décision du Conseil d'État qui vient de rejeter les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre deux décrets autorisant les enseignes du secteur à déroger à la règle de la fermeture dominicale.

Deux décret validés

Le premier texte, daté du 30 décembre 2013, avait ajouté les commerces de bricolage sur la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche, à titre provisoire. Le texte avait ensuite été suspendu par un juge des référés du Conseil d'État, car il existait, selon lui, un "doute sérieux" sur la légalité du texte. Le 7 mars 2014, le gouvernement avait alors pris un nouveau décret inscrivant les établissements du secteur sur la liste des dérogations au repos dominical, cette fois, sans limitation de durée. Les syndicats avaient alors fait une nouvelle demande de suspension provisoire, qui avait été rejetée par la justice administrative. Par la suite, différentes fédérations syndicales avaient requis l'annulation du décret de 2014, sans succès.

Satisfaire au besoins du public

Dans sa décision, le Conseil d'État a estimé que l'ouverture des commerces de bricolage le dimanche revêtait bien le caractère "nécessaire à la satisfaction des besoins du public", exigé par la loi pour déroger à la règle du repos dominical. "Il ressort de nombreuses enquêtes que le bricolage constitue un loisir dominical pour une large majorité de Français", note l'Institution. Près de la moitié des Français (46 %) considèrent en effet que les magasins devraient être ouverts toute l'année. Et seuls 6 % d'entre eux juste 12 dimanches par an, soit le maximum prévu par la loi Macron, selon l'Ecoscope, un baromètre mensuel réalisé par OpinionWay pour Axys Consultants, Le Figaroet BFM Business.

Cette décisison intervient alors même que l'une des mesures phare du projet de loi Macron, actuellement débattu, prévoit d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanches par an pour l'ensemble des commerces de détail. Pour l'heure, ces autorisations ne concernent pas les magasins de bricolage.

Stéphanie Alexandre

Êtes-vous pour ou contre l'ouverture des commerces le dimanche ?



Lire aussi : Liens externes :
  • Conseil d'Etat du 24/02/2015, n°374726, 374905, 376267, 376411, 24022015 : travail dimanche, magasin bricolage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BRICOLAGE , CONDITIONS DE TRAVAIL , REPOS HEBDOMADAIRE , TRAVAIL




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