Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Transports > La SNCF renforce sa traque des fraudeurs

La SNCF renforce sa traque des fraudeurs

La SNCF renforce sa traque des fraudeurs
20/02/15 à 15:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Hausse du prix des amendes, renforcement des moyens de contrôle de l'adresse des fraudeurs, augmentation du nombre de portiques ... La SNCF renforce son arsenal de lutte contre la fraude. Plusieurs mesures s'appliquent dès le 2 mars.

Qu'il s'agisse de ne pas composter son billet de train en vue de le réutiliser pour plusieurs trajets ou de voyager sans titre de transport valide, la fraude coûte plus de 300 millions d'euros à la SNCF.  Afin de lutter contre ce fléau, la compagnie ferroviaire lance un vaste plan anti-fraude, dont plusieurs mesures seront applicables dès le 2 mars 2015.

Une amende de 50 € au minimum

Sauf dans le cas où le voyageur se présente spontanément au chef de bord, le voyageur identifié comme fraudeur au moment du contrôle devra, dès mars, s'acquitter d'une amende de 50 euros, pour un trajet de moins de 150 km. Au-delà de cette distance, il devra régler le prix du billet plein tarif, en plus de cette pénalité de 50 €. Le montant de cette amende peut, s'il n'est pas réglé sous 2 mois, être majoré jusqu'à 375 euros.

Un meilleur suivi des verbalisations

Afin d'améliorer le recouvrement des amendes, la SNCF pourrait être autorisée par les pouvoirs publics à s'adresser aux administrations (caisse d'allocations familiales, par exemple) pour vérifier "l'adresse réelle des contrevenants", indique la compagnie.

Pour dissuader les récidivistes, la SNCF souhaite également que le délit de fraude d'habitude, passible de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, soit caractérisé à partir de cinq contraventions pour fraude, contre 10 actuellement.

D'autres mesures telles que l'installation de portiques à l'entrée des quais de gare en vue d'empêcher les fraudeurs de monter à bord sans titre de transport ou le renforcement du nombre de contrôle à l'arrivée en gare, sont également envisagées.

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse de la SNCF du 20/02/2015 : plan anti-fraude Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , FRAUDE , PROCES VERBAL , SNCF




Outils pratiques :


Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier