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Droits d'enregistrement : hausse des taux dans 4 départements

Mars 2015
Le Particulier n° 1107, article complet.

La Loire-Atlantique, la Guyane, la Vienne et les Yvelines ont relevé à 4,50 % le taux de leurs droits d’enregistrement sur les ventes immobilières. Sept départements seulement ont conservé le taux de 3,80 % (dont Paris). Cette hausse, d’abord temporaire, vient d’être pérennisée.


Mots-clés :

DROIT D'ENREGISTREMENT , DROIT DE MUTATION , IMMEUBLE , LOGEMENT , VENTE




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