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Certains copropriétaires désirent augmenter le nombre d’heures de travail de la gardienne ainsi que sa rémunération. Ces modifications peuvent-elles être décidées par le syndic ?

Mars 2015
Le Particulier n° 1107, article complet.

Seul le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur, peut décider de modifier les horaires et la rémunération fixés dans le contrat de travail de la gardienne de l’immeuble. Ces modifications requièrent le vote des copropriétaires en assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale). En qualité de mandataire, le syndic ne peut qu’engager ou licencier le salarié, et fixer les conditions initiales de son travail (art. 31 du décret n° 67-223 du 17.3.67).

L’assemblée générale peut-elle imposer sa décision à la gardienne ?

Non, toute modification substantielle du contrat de travail nécessite l’assentiment du salarié. Par conséquent, après que l’assemblée générale a voté le changement de la durée du temps de travail et de la rémunération, ces modifications doivent encore être acceptées par la gardienne (rép. min., JOAN du 2.9.14, n° 57832, p. 7450).

Si la gardienne refuse, peut-on engager la responsabilité du syndic ?

Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé d’exécuter les délibérations de l’assemblée générale. Le syndic doit faire le nécessaire pour obtenir l’accord de la gardienne sur les modifications du contrat. Si cette dernière les a refusées par écrit, le syndic ne pourra pas en être tenu responsable. En revanche, si le syndic n’a entrepris aucune démarche, sa responsabilité pourra être engagée pour négligence.


Mots-clés :

CONCIERGE , CONTRAT DE TRAVAIL , COPROPRIETE , GARDIEN D'IMMEUBLE , REMUNERATION , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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