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Le bien immobilier que j'ai acheté est insalubre, puis-je me retourner contre le notaire?

Il y a quelques mois, j’ai acheté un studio meublé, sans passer par une agence immobilière. Je m’aperçois aujourd’hui que ce logement est insalubre. Puis-je reprocher au notaire de ne pas s’être rendu sur les lieux lors de mon achat?

Non, car il n’appartient pas au notaire de visiter le bien immobilier à vendre, même en l’absence d’intervention d’agence immobilière. Il ne commet donc aucune faute s’il ne vous accompagne pas (cass. civ. 3e du 17.9.14, n° 13-18931). En revanche, il a l’obligation de vous fournir, au moment de la vente, toutes les indications sur le bien que vous vous apprêtez à acheter (composition actuelle, éventuelles transformations, cessions antérieures, règlement de copropriété, état descriptif de division, etc.).

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