Combien coûte la taxe d'aménagement?
La taxe d’aménagement remplace certaines taxes locales depuis 2012, dont la taxe locale d’équipement. Elle s’applique lors d’une construction ou d’un agrandissement. Selon les communes et les départements, elle est plus ou moins élevée. Voici comment elle est calculée.
1. Qui doit payer cette taxe?
La taxe d’aménagement est due par toute personne qui entreprend une construction, un aménagement, une reconstruction ou un agrandissement, dès lors que cette opération est soumise à autorisation (art. L 331-6 du code de l’urbanisme, CU). En pratique, au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager, ou de la déclaration préalable de travaux, vous devez remplir une «déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions». La mairie la transmettra aux services de l’État chargés de l’urbanisme dans les départements (directions départementales des territoires, DDT) pour qu’ils puissent établir la taxe et vous la réclamer.
À savior: si vous réalisez une construction ou un aménagement sans avoir demandé d’autorisation d’urbanisme, non seulement vous serez redevables de la taxe d’aménagement (à compter du procès-verbal constatant l’achèvement de la construction), mais vous devrez payer une pénalité de 80 %.
Des exonérations existent
Certaines opérations sont exonérées, notamment les constructions dont…
