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Google condamné pour avoir ignoré le droit à l'oubli

Mars 2015
Le Particulier n° 1107, article complet.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour la première fois au titre du droit à l’oubli (TGI de Paris, ordonnance de référé du 19.12.14) et l’a obligé à supprimer un lien de son moteur de recherche. Une plaignante, condamnée pour escroquerie en 2006, avait demandé à Google de retirer un lien vers un article faisant état de sa condamnation. Mais, en septembre 2014, ce dernier avait rejeté sa requête. Selon le TGI de Paris, l’indexation de cet article sur le moteur de recherche n’est plus appropriée, vu le temps écoulé depuis sa publication.


Mots-clés :

BANQUE DE DONNEES , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FICHIER NOMINATIF , INTERNET , LIBERTES PUBLIQUES , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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