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Agenda et événements du mensuel de mars 2015

Mars 2015
Le Particulier n° 1107, article complet.

Depuis le 5 janvier

Les salariés peuvent transférer leurs heures de droit individuel à la formation (DIF) acquises mais non utilisées sur leur compte personnel de formation, en allant sur moncompteformation.gouv.fr
Voir le n° 1106 du Particulier, "Profitez du nouveau compte personnel de formation"

À partir du 1er mars

Les vendeurs doivent informer les acheteurs, avant la vente, de la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation du bien acheté (décret n° 2014-1482 du 9.12.14). Cette mesure, applicable aux seuls biens mis sur le marché à compter du 1er mars 2015, avait été votée dans le cadre de la loi Hamon.
Voir le n° 1096 du Particulier, "La loi Hamon va renforcer vos droits"

À partir du 9 mars 2015

Tous les logements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Ce délai est repoussé, sous certaines conditions, au 1er janvier 2016, pour les bailleurs faisant face à des ruptures de stock.
Voir le n° 1106 du Particulier, "L'installation des détecteurs de fumée"

À partir du 24 mars 2015

Le compte séparé devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 lots principaux.
Cette obligation s’appliquera, dès cette date, aux nouveaux mandats de syndic. Elle entrera en vigueur progressivement pour les mandats en cours, lors de leur renouvellement.

22 et 29 mars 2015

Les élections départementales se dérouleront ces deux dimanches. Elles remplacent désormais les élections cantonales et permettent de désigner les membres du conseil départemental (ex-général).
Si vous n’êtes pas présent ces jours-là, pensez à donner procuration à une personne inscrite dans votre commune.

Jusqu'au 31 mars 2015

Fin de la trêve hivernale.
Les locataires sont protégés de toute mesure d’expulsion du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015.

À partir du 1er avril 2015

Pour tout achat d’un véhicule électrique, le gouvernement verse une prime supplémentaire de 10 000 € (6 500 € en cas d’achat d’un véhicule hybride rechargeable). Cette prime est versée en complément du bonus automobile en vigueur pour les véhicules à faibles émissions de CO2.
"Automobile : jusqu'à 6 300 € de bonus pour une voiture propre"

Les contrats de complémentaire santé dits « responsables » devront respecter des minimums et maximums de remboursement pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Les contrats collectifs d’entreprise ont jusqu’à fin 2017 pour s’y conformer.

Évènements

Du 6 au 8 mars 2015 : salon de l'étudiant

Pour mieux préparer ses projets d’études supérieures et tout savoir sur les différentes filières.
• Paris, Porte de Versailles, Pavillon 2.

Le 27 mars 2015 : salon de l'expatriation

Un rendez-vous essentiel pour préparer son départ et obtenir toutes les informations sur les procédures (impôts, retraite, démarches juridiques…).
• Cité universitaire de Paris.

Le 16 avril 2015 : les rencontres patrimoniales du Particulier

Venez à la rencontre de la rédaction du Particulier et de ses experts partenaires et assistez aux 3 conférences plénières animées par nos journalistes.
• Cité des Échanges, 40, rue Eugène-Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul.


Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FOIRE




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