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Usufruitier et nu-propriétaire: comment déterminer l'assiette de la plus-value taxable?

Dans votre article consacré à la cession d’un bien détenu à plusieurs, vous donnez un exemple de calcul de la plus-value sur la vente d’une maison dont un enfant a hérité de la nue-propriété et sa mère, de l’usufruit. Vous retenez l’âge de la mère lors de la vente pour calculer la plus-value de chacun. Mon notaire, lui, tient compte de l’âge de la mère au moment de la succession pour déterminer le prix d’acquisition, et de son âge au moment de la vente pour déterminer le prix de vente. Qui a raison?

Votre notaire et nous! Le fisc prévoit une exception si la succession est antérieure au 1.1.04, or c’était notre hypothèse. À cette date, le barème fiscal de l’usufruit a été modifié. Lorsque cet ancien barème a été utilisé dans la déclaration de succession, le fisc retient l’âge de l’usufruitier au moment de la vente comme clé de répartition du prix de vente et du prix d’acquisition (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912 §330).

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