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Plan d'épargne en actions : les titres ne sont pas vendus en cas de décès

Mars 2015
Le Particulier n° 1107, article complet.

Dans votre article sur le PEA (n° 1094, "Plan d'épargne en actions : utile pour développer son épargne"), vous écrivez que ce produit est automatiquement clos au décès de son détenteur et que les titres qu’il abrite sont revendus. J’ai lu, par ailleurs, que ce n’était pas le cas. Pourriez-vous préciser votre position ?

Le PEA est clôturé au décès de son détenteur.
En revanche, les titres qui le composent ne sont pas vendus, mais transférés sur un compte-titres intégré à sa succession à leur valeur au jour du décès. L’héritier peut conserver ou vendre les titres. Toutes nos excuses pour cette approximation.


Mots-clés :

DECES , PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , REACTION DES LECTEURS




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