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Eau : comment déchiffrer son contrat et sa facture ?

Eau : comment déchiffrer son contrat et sa facture ?
20/02/15 à 08:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Abonnement,collecte des eaux usées, redevance...Différentes mentions figurent sur les contrats de fourniture et les factures d’eau. À quoi correspondent-elles ? Explications.

Il n'est pas toujours très facile de déchiffrer les mentions portées sur une facture d'eau. Et pour cause, au moment de régler la note, ce n'est pas le prix de la quantité prélevée qui est réclamé, mais le coût de l'ensemble des services nécessaires pour bénéficier d'une eau potable. Autant de postes de dépenses dont l'abonné n'a pas conscience au moment d'ouvrir son robinet. C'est pourquoi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) donne des précisions sur les mentions devant figurer sur leur contrat et leur facture d'eau.

Gare aux clauses interdites ou abusives du contrat

Les clauses réclamant le versement d'une caution ou d'un dépôt de garantie ou celles imposant à l'abonné une durée minimale de contrat sont interdites par la loi. Selon la DGCCRF, la mention permettant aux fournisseurs de retenir les sommes versées par l'usager au titre de prestations non exécutées doit être considérée comme abusif. Pour éviter ces dérives, la loi consommation a augmente le nombre d'informations que le prestataire doit fournir au consommateur avant de signer son contrat. Le texte a également allongé le délai de rétractation de 7 à 14 jours, en cas de vente à distance.

Des mentions obligatoires sur la facture

Certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées sur la facture comme l'ancien et un nouvel index du compteur, les modalités et la date limite de paiement ainsi que le montant global à payer hors taxes et toutes taxes comprises.

La facturation doit également comporter une rubrique sur la distribution de l'eau, une sur la "collecte et traitement des eaux usées, dont chacune se diviser en part fixe liée à l'abonnement et en part variable calculée en fonction du volume d'eau consommé dans le logement. Une troisième rubrique comprend les deux redevances reversées à l'Agence de l'eau, en vue de moderniser les réseaux et de lutter contre la pollution.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Brochure de la DGCCRF du 17/02/2015 : La distribution de l'eau potable Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CLAUSE ABUSIVE , CONTRAT , EAU , FACTURE




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