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L'animal est un être sensible et pas un meuble

L'animal est un être sensible et pas un meuble
18/02/15 à 08:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de mieux les protéger, le code civil a été modifié pour que les animaux ne soient plus assimilés à de simples biens, mais à des êtres vivants sensibles.

L'animal est officiellement considéré comme "être vivant doué de sensibilité". Désormais, il n'est plus traité comme un simple meuble. Pour autant, l'animal n'est pas assimilé à une personne titulaire de droits et peut toujours faire l'objet d'une vente ou d'une location.

Insérée dans la loi de modernisation et de simplification du droit, cette nouvelle définition du statut de l'animal s'aligne  sur celles du Code pénal et du Code rural. Ce changement devrait également permettre de punir plus sévèrement la cruauté et la maltraitance envers les animaux.

Saluant la nouvelle législation, Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, estime que "ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-177 du 16/02/2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , CHIEN , MEUBLE




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