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Il faut parfois informer le syndic des travaux dans son appartement

Il faut parfois informer le syndic des travaux dans son appartement
17/02/15 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès lors que des travaux effectués dans un logement ont un impact sur l'utilisation des parties communes et la vie des autres copropriétaires, il nécessaire d'en informer le syndic.

Si l'accord de la copropriété n'est, en principe, pas exigé pour réaliser de travaux dans les parties privatives, le syndic doit au moins en être informé, s'ils sont d'une ampleur telle qu'ils empêchent les autres copropriétaires d'utiliser les parties communes.
Dans une affaire, un copropriétaire avait entrepris la rénovation de plusieurs chambres et une salle de bain de son appartement, avecla démolition des cloisons et la dépose des planchers. Tous ces travaux nécessitaient l'occupation temporaire de parties communes comme la cour ou l'installation d'un treuil pour descendre les gravats ou monter les charges. Face l'ampleur dû chantier, la copropriété a estimé que le syndic aurait dû être informé, d'autant que l'encombrement de la cour était interdit par le règlement de copropriété. Elle aobtenu de la justice la suspension du chantier. Pour sa défense, le copropriétaire impliqué soutenait qu'il avait le droit de rénover son appartement, sans en rendre compte, avec ou sans architecte.

Si elle reconnaît que les copropriétaires sont libres de réaliser des travaux dans leurs parties privatives sans solliciter l'autorisation des autres copropriétaires, la Cour de cassation a estimé qu'il est nécessaire d'informer le syndic lorsque les rénovations effectuées ont un impact sur la vie dans l'immeuble, du fait de l'utilisation des parties communes pour les mener à bien.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

COPROPRIETE , PARTIES COMMUNES , PARTIES PRIVATIVES , REGLEMENT DE COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , TRAVAUX




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