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La taxe sur la location des micro-logements frappe dès 41,61 €/m²

La taxe sur la location des micro-logements frappe dès 41,61 €/m²
16/02/15 à 13:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 30/03/17 à 18:11

Les bailleurs de petites surfaces dont le loyer excède 41,61 euros par mètre carré doivent déclarer ces locations, en vue de s'acquitter de la taxe sur les micro-logements.

Les propriétaires louant un micro-logement, c'est à dire d'une surface inférieure à 14 m², s'acquittent d'une taxe, dite "taxe Apparu", lorsque le bien immobilier loué est situé dans les communes classées en zone A. Depuis le 7 aôut 2014, il s'agit de certaines villes des départements  de l'Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), Côte d'Azur, de la Corse-du-Sud (2A), de l'Essonne (91), du Genevois français, des Hauts-de-Seine (92), de la Haute-Savoie (74), de l'Hérault (34), du Nord (59), de l'Oise (60), de la petite et la deuxième couronnes de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), du Var (83) et des Yvelines (78).

Cette taxation frappe dès que le loyer dépasse 41,61 €, hors charges, par mètre carré de surface habitable pour 2015, contre 41,37 € en 2014.

Pour mémoire : le taux de la taxe varie de 10 à 40 % et dépend de l'écart entre le loyer mensuel, hors charges, payé par le locataire et la valeur du loyer de référence :

Écart entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer de référence

Taux de la taxe

Inférieur à 15 %

10 %

Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 %

18 %

Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 %

25 %

Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 %

33 %

Supérieur ou égal à 90 %

40 %

 

Exemple : pour un logement de 12 m² loué en 2015 dans une commune située en zone A avec un loyer mensuel hors charges de 840 € (soit 70 € par mètre carré), voici le calcul à opérer :

L'écart entre le loyer mensuel et le loyer de référence et la détermination du taux de taxe correspond à : [(70 - 41,61) /41,61] x 100 = 68,22 %

Ce pourcentage d'écart étant compris entre 55 et 90 %, le taux de taxe applicable est donc de 33 %.

Au cours de l'année 2015, le bailleur a perçu douze loyers de 840 € chacun, soit un total de 10 080 €.

La taxe s'élève donc à 10 080 x 33 % = 3 326,40 €, soit, arrondi à l'euro le plus proche, un montant dû de 3 326 €.

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 13/02/2015 : RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2015 du seuil d'application de la taxe - Modification du zonage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOYER , SUPERFICIE DU LOGEMENT




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