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Taxe d'habitation, taxe foncière : la réforme des valeurs locatives est amorcée

Taxe d'habitation, taxe foncière : la réforme des valeurs locatives est amorcée
11/02/15 à 17:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives servant au calcul des impôts locaux, les propriétaires bailleurs de 5 départements tests devront remplir une déclaration. Ce recensement permettra à Bercy de décider s'il souhaite, ou non, étendre l'expérimentation à tout le territoire.

Annoncé depuis plusieurs années, le chantier de la réforme des valeur locative des locaux d'habitation va être lancé en Charentes-Maritime, dans le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne. Chaque propriétaire bailleur louant un appartement ou une maison dans ces 5 départements recevra, à partir du 12 février 2015, une déclaration papier ou internet à remplir, dans laquelle il devra y consigner la nature du logement mis en location, sa surface et le montant du loyer. Elle devra être renvoyée avant le 3 avril pour formulaire papier et entre le 10 et le 17 avril pour la version internet.

L'idée poursuivie est de rapprocher les bases d'imposition des logements de la réalité du marché. Les valeurs locatives actuelles, qui servent de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ont été établies il y a plus de 40 ans.

De ce fait, les résultats issus du test seront présentés dans un rapport remis au Parlement à l'automne, ce qui permettra au gouvernement de juger de l'opportunité de généralisation de la réforme. Pour l'heure, Bercy assure qu'"aucune modification ne sera apportée au calcul des impôts locaux du fait de ces travaux".

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

LOCATION IMMOBILIERE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE , VALEUR FONCIERE




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