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Dès 19 020 €, un indépendant paye ses cotisations sur internet

Dès 19 020 €, un indépendant paye ses cotisations sur internet
11/02/15 à 09:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Depuis le 1er janvier 2015, le travailleur indépendant dont le revenu d'activité est supérieur à 19 020 € doit déclarer ses revenus et payer ses cotisations par voie dématérialisée.

Les travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas du micro-social, sont depuis le 1er janvier 2015, tenus d'effectuer leur déclaration de revenus nécessaire au paiement des cotisations sociales, par voie dématérialisée, dès lors que leur dernier revenu d'activité connu excède 19 020 euros. Ce montant est égal à 50 % du Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2015 (PASS).
Lorsqu'ils ont été affiliés moins d'une année, cette somme est réduite au prorata temporis de la durée d'affiliation.

En 2016, davantage d'indépendants seront soumis à la télédéclaration car le pourcentage de 50 % sera remplacé par celui de 20 % du Pass.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1637 du 26/12/2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , INTERNET , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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