Détecteur de fumée: vers un report en 2016?
Un détecteur avertisseur autonome de fumée doit être installé dans chaque logement avant le 8 mars 2015. Pour éviter que la responsabilité des retardataires ne soit engagée, les députés viennent d'adopter un amendement qui repousse cette obligation à 2016.
Au 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d'un Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Malgré la campagne de rappel menée par le ministère du Logement, seuls 20 % des foyers en seraient dotés. C'est pourquoi, les députés viennent d'adopter, dans le cadre du projet de loi sur l'activité et la croissance, "dit Macron", un amendement repoussant ce délai.
Avant 2016
Si le texte est finalement voté en l'état, les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016. Cet amendement vise donc à ne pas engager la responsabilité d'un bailleur qui aurait tout mis en œuvre afin d'installer des détecteurs avant la date fatidique, sans y arriver, pour des raisons indépendantes de sa volonté. Selon, les députés, certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements.
Contrer les pratiques abusives des syndics
Surfant sur la vague de l'obligation d'équiper les logements d'un DAAF, certains syndics font croire aux copropriétaires que la commande de ces équipements privatifs leur est dévolue et en profitent pour facturer ces dispositifs à des prix prohibitifs, dénonce l'ARC (Association des responsables de copropriété). D'autres professionnels n'hésitent pas à indiquer aux copropriétaires que la pose des détecteurs s'impose dans les parties communes des immeubles, alors qu'ils y sont interdits.
Stéphanie Alexandre
