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Comment se calcule le retard d’un avion ?

Comment se calcule le retard d’un avion ?
Février 2015
Le Particulier Pratique n° 409, article complet.

L’heure d’arrivée effective d’un avion correspond au moment où il ouvre ses portes, puisque les passagers peuvent reprendre leurs activités habituelles, vient de juger la 9e chambre de la Cour de justice européenne dans son arrêt du 4 septembre 2014. Une information indispensable pour le calcul du retard d’un avion, dont l’indemnisation est prévue par le règlement CE n° 261/2004.


Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , LITIGE , TRANSPORT AERIEN




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