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Une étrange convocation. Je viens de recevoir la convocation à la prochaine assemblée générale de ma copropriété, dans laquelle figure la mention « validation de l’assemblée générale » inscrite à l’ordre du jour. J’ai interrogé les autres membres du conseil syndical et nous ne savons pas quoi en penser…

Février 2015
Le Particulier Immobilier n° 316, article complet.

Il est tout à fait légitime de vous interroger. En inscrivant ce point à l’ordre du jour – ce qui revient à faire valider l’assemblée générale par l’assemblée générale ! – votre syndic entend obtenir des copropriétaires qu’ils ne la contestent plus ensuite… Cette pratique, qui n’est pas isolée – une tentative pour le gestionnaire de se couvrir si la convocation ne s’est pas faite dans les règles –, est illégale. C’est en effet contraire à l’article 42 de la loi du 10.7.65, qui affirme le droit de tout copropriétaire opposant ou défaillant à contester tout ou partie des résolutions d’assemblée générale. En tant que membre du conseil syndical, vous aviez d’ailleurs un droit de regard sur l’ordre du jour établi par le syndic : celui-ci doit être élaboré « en concertation avec le conseil syndical » (art. 26 du décret du 17.3.67). Mais si la question portant sur la validation de l’AG n’a surgi que lors de la convocation, vous n’avez pas d’autre choix que de dénoncer cette irrégularité, par lettre recommandée avec accusé de réception, au syndic en demandant la suppression de cette mention. À supposer que le syndic fasse la sourde oreille, il faut faire inscrire une réserve au procès-verbal sur le fondement de l’article 17 du décret du 17.3.67.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIETAIRES , COPROPRIETE




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