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Indivision successorale, de la gestion au partage

Indivision successorale, de la gestion au partage
Février 2015
Le Particulier Immobilier n° 316, article résumé.

À partir d’un cas précis, nous avons répondu aux questions que peut se poser une famille qui vient de recueillir un héritage et se retrouve en situation d’indivision. Comment s’accorder pour gérer ce patrimoine ou le répartir sans que quiconque soit lésé ? Un défi…

Résumé de l'article

A partir d'un cas pratique, cet article propose de répondre aux questions que peut se poser une famille qui vient de recueillir un héritage et se retrouve en situation d' indivision successorale.
Comment les protagonistes qui ont hérité des trois quarts des biens de leur défunt père en pleine propriété, doivent-ils gérer ou partager le patrimoine de celui-ci : résidence secondaire, gestion des biens mis en location, occupation gracieuse d'un bien par l'un des héritiers, sortie de l'indivision successorale, évaluation des bien, etc.

Infographie :

  • Zoom : le partage occasionne des frais (coût fiscal)
Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

INDIVISION , SUCCESSION




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