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Une taxe d'aménagement insolite. J’ai obtenu une autorisation pour implanter un cabanon avec un auvent au fond du terrain de ma maison, située à Vannes, en vue d’y faire une chambre d’amis et un espace de lecture. Or, j’ai reçu un courrier du fisc m’avisant, près d’un an après, d’une taxe d’aménagement à verser dont le montant atteint presque 700 €. Cela me paraît incroyable d’être imposé pour une si petite surface, à savoir 8 m2… Est-ce possible ?

Février 2015
Le Particulier Immobilier n° 316, article complet.

La réponse est malheureusement positive… Votre cabanon étant soumis à déclaration préalable de travaux, dans la mesure où il dépasse le seuil des 5 m2, il est assujetti, en tant que construction nouvelle, à une taxe d’aménagement (art. L. 331-1 et s. et R. 331-1 et s. du Code de l’urbanisme). Cette taxe est due au moment où l’autorisation d’urbanisme vous a été accordée. Votre commune étant dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU), cette imposition se décompose du coup obligatoirement en trois parts : communale, départementale et régionale. Le calcul est un peu complexe : il faut partir de la surface à l’intérieur des murs en prenant en compte une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, la multiplier par une valeur forfaitaire et un taux fixé par chaque collectivité territoriale. À noter que l’auvent étant ouvert sur l’extérieur, il n’est pas compris dans la surface taxable. C’est la direction départementale des territoires (préfecture) qui établit le montant, payable en une seule fois, dans la mesure où la somme demandée est inférieure à 1 500 €.


Mots-clés :

CONSTRUCTION , PLAN LOCAL D'URBANISME , PLU , SURFACE DU LOGEMENT , TAXE , TRAVAUX




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