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Une terrasse devant le salon. J’envisage d’agrandir le salon en le prolongeant d’une terrasse attenante. Dois-je obtenir une autorisation ? Un voisin qui l’a fait a pu se dispenser de toute formalité. De mon côté, renseignements pris à la mairie, j’ai obtenu une réponse contraire, sous prétexte que les travaux doivent prendre en compte le fait que le terrain est en pente. Qu’en est-il exactement ?

Février 2015
Le Particulier Immobilier n° 316, article complet.

La différence de traitement entre votre voisin et vous dépend sans doute, en effet, de la configuration de la terrasse en question. Si celle de votre voisin est aménagée de plain-pied – ou presque – par rapport à sa maison, aucune formalité ne s’impose (art. R. 421-2j du Code de l’urbanisme). Et ce, même si la terrasse fait plus de 5 m2, surface à partir de laquelle une autorisation est normalement nécessaire. Explication : étant non close, elle ne crée aucune surface de plancher, et pas davantage d’emprise au sol, qui se définit par la projection verticale du volume de la construction (circulaire du 3.2.12). Si, de votre côté, vous devez obtenir une autorisation pour construire votre terrasse, c’est a priori parce qu’elle doit être surélevée de manière significative par rapport au terrain. Sachant que le critère de « surélévation significative » est diversement apprécié par les services instructeurs des mairies… C’est plus compliqué depuis que l’ancienne réglementation – qui considérait la construction d’une terrasse attenante à une maison comme devant faire l’objet, a minima, d’une déclaration préalable à partir du moment où elle faisait plus de 60 cm de hauteur – n’existe plus. Désormais tout dépend des caractéristiques de la construction. Par exemple, une terrasse sur pilotis, destinée à compenser un fort dénivelé, va nécessairement modifier la façade de la maison et être constitutive d’emprise au sol, comme l’a illustré une récente réponse ministérielle (Rép. min., n° 11764, JO Sénat du 9.10.14 p. 2302).


Mots-clés :

TERRASSE , TRAVAUX , URBANISME




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