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Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures

Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures
03/02/15 à 16:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

De nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine, en cas de contrat de travail à temps partiel, sont possibles.

Le travail à temps partiel est de nouveau retouché. Pour un contrat à mi-temps signé depuis le 1er juillet 2014, le salarié doit, en principe, travailler au moins 24 heures, par semaine.

Une durée inférieure à cette période minimale a toutefois été admise pour les étudiants de moins de 26 ans, pour les salariés qui atteignent déjà cette durée en cumulant plusieurs contrats et les employés à domicile. Un accord avec le salarié désirant effectuer moins d'heures par semaine ou un accord de branche peuvent également prévoir des dérogations au forfait de 24 heures.

Un nouvel assouplissement

Le gouvernement vient d'augmenter le nombre de situations permettant de déroger à la durée légale de 24 heures. Dorénavant, l'accès à la durée de 24 heures hebdomadaires n'est plus un droit mais uniquement une priorité pour les salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires, avant de changer d'avis ou pour les personnes ayant signé un contrat de travail avant la réforme.

Il est également précisé que la durée minimale de 24 heures ne s'applique pas aux contrats de moins d'une semaine et aux contrats de remplacement.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance n° 2015-82 du 29/01/2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

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Mots-clés :

35 HEURES , HEURE SUPPLEMENTAIRE , SALARIE , TEMPS PARTIEL




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