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Les litiges entre bailleur et locataire sont en hausse

Les litiges entre bailleur et locataire sont en hausse
30/01/15 à 18:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dépôt de garantie, charges locatives, troubles de jouissance... Le nombre de réclamations émanant des locataires a progressé de 30 % en 2013, selon la Confédération nationale du logement.

Les litiges entre bailleur et locataire ne cessent de progresser. Avec 2 800 courriers et e-mails reçus en 2013, la Confédération nationale du logement (CGL) a observé une hausse de 30 % des demandes d'information et des réclamations par rapport à 2012. Pour Michel Fréchet, Président de la CGL, "la situation ne s'arrange pas dans le domaine du logement, voire même, empire".

Le dépôt de garantie en tête des litiges

Pour la troisième année consécutive, la principale source de conflit concerne la non-restitution du dépôt de garantie par le bailleur, avec 16.01% des demandes, un pourcentage sensiblement identique à celui de 2012.

Pour mémoire, le bailleur doit rendre ce dépôt de garantie sous deux mois au locataire, à partir de la restitution des clefs. Si l'état des lieux de sortie est conforme à celui établi à l'entrée, le bailleur doit, pour les contrats signés depuis le 27 mars 2014, restituer cette somme dans le délai d'un mois. À défaut, il doit payer 10 % du loyer par mois de retard.

Viennent ensuite les troubles de jouissance, c'est-à-dire les problèmes d'insalubrité et d'humidité, dus en grande partie à un mauvais entretien des lieux par le bailleur, qui arrivent en deuxième place du baromètre 2013, malgré un nombre de litiges sur cette question en baisse par rapport à 2012 (9,26% en 2013 contre 15,41% en 2012).

Les conflits liés aux charges locatives achèvent, quant à eux, le trio de tête des litiges locatifs les plus fréquents, les locataires se plaignant notamment de régularisations de charges sur les cinq dernières années - une durée désormais fixée à 3 ans -, ou encore une répercussion abusive et non justifiée de certaines charges.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Barometre de la CGL du 26/01/2015 sur les plaintes des usagers du logements en 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

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Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DEPOT DE GARANTIE , LOCATION




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