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Les copies des diplômes peuvent encore être certifiées conformes

Les copies des diplômes peuvent encore être certifiées conformes
29/01/15 à 17:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si la copie certifiée conforme d'un diplôme ou d'un document administratif ne peut plus être exigée, elle reste en pratique possible pour des pièces destinées à des administrations étrangères.

Les universités, les mairies, et les entreprises ne peuvent plus, depuis 2001, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. Il s'agit d'un procédé qui consiste à apposer un tampon sur une photocopie pour attester qu'elle est fidèle à une pièce originale. Auparavant, elle était le plus souvent utilisée pour les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires.

En France, la photocopie simple du document original doit désormais être acceptée, dès lors qu'elle est lisible. En cas de doute sur sa validité, l'organisme demandeur peut demander à l'usager, par lettre recommandée avec avis de réception, la production de l'original.

Les administrations étrangères continuent en revanche à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, la copie de diplômes français d'un étudiant souhaitant partir dans une université à l'étranger. Dans ce cas, les mairies et les préfectures sont alors tenues de certifier les pièces qui leur sont présentées. Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères.

Stéphanie Alexandre

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