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Carte grise : les prix du cheval fiscal en 2015

Carte grise : les prix du cheval fiscal en 2015
27/01/15 à 13:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le coût du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d'immatriculation, diffère selon les départements. Focus sur les prix pratiqués en 2015.

Avant de circuler sur la voie publique, les véhicules doivent être immatriculés. La délivrance du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement d'une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du titulaire de la carte grise, de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule (la taxe est réduite de moitié, si le véhicule a plus de dix ans).

Cette puissance fiscale est calculée à partir d'un taux unitaire par cheval fiscal, ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. Voici le tableau récapitulatif des montants du cheval fiscal qui s'appliquent, dans chaque région en 2015 :

Montant du cheval fiscal par région en 2015

Région

Montant de la taxe régionale*

 (en €)

Pourcentage d’exonération de la taxe régionale

 pour les véhicules propres*

 

2015

2015

Alsace

36,50

50%

Aquitaine

36,00

100%

Auvergne

45,00

100%

Basse-Normandie

35,00

100% 

Bourgogne

51,00

100%

Bretagne

46,00

50% 

Centre

42,45

100%

Champagne-Ardenne

35,00

100% 

Corse

27,00

100%

Franche-Comté

36,00

100%

Haute-Normandie

35,00

50%

Ile-de-France

46,15

100%

Languedoc-Roussillon

44,00

0% 

Limousin

42,00

100%

Lorraine

45,00

50%

Midi-Pyrénées

34,00

100%

Nord-Pas-de-Calais

45,00

100%

Pays de Loire

48,00

100%

Picardie

33,00

50%

Poitou-Charentes

41,80

50%

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20

0% 

Rhône-Alpes

43,00

50%

Guadeloupe

41,00

0%

Guyane

42,50

0% 

La Réunion

39,00

0% 

Martinique

30,00

0% 

Mayotte

-

0%

* Sont indiqués les montants et les taux mis à jour en 2015 selon les délibérations qui ont été portées à la connaissance de l'ANTS.

Pour mémoire : le coût total du certificat d'immatriculation correspond à la somme de ces différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 ( l'ecotaxe) et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion du certificat d'immatriculation et redevance pour l'acheminement du certificat de 2,50 €.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi :

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARTE GRISE , TAXE




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