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L'abandon de poste

L'abandon de poste
Février 2015
Le Particulier n° 1106, article résumé.
Auteur : TUGNY (Diane de)

La loi : l’abandon de poste n’est pas défini par le code du travail, mais comme il s’agit d’une violation du contrat de travail, il peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire (art. L 1232-1 et suivants du code du travail).

La jurisprudence : l’abandon de poste est l’absence d’un salarié non autorisée par l’employeur, ou non justifiée par un motif légitime, de son poste de travail. L’employeur peut alors prendre des sanctions allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Il ne peut pas considérer simplement que le salarié a donné sa démission et échapper ainsi au respect de la procédure de licenciement.

Résumé de l'article

L' abandon de poste n'est pas défini par le code du travail, mais comme il s'agit d'une violation du contrat de travail, il peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire.

Sélection de jurisprudences sur l'abandon de poste :

  • L'abandon de poste ne signifie pas que le salarié donne sa démission,
  • Le licenciement peut être prononcé pour faute grave,
  • Les juges peuvent atténuer la sanction de l'employeur,
  • L'abandon peut être justifié par une modification du contrat de travail,
  • L'absence du salarié peut être justifiées par des raisons de santé.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , FAUTE GRAVE , LICENCIEMENT , LICENCIEMENT ECONOMIQUE , SALARIE




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