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Le maire nous oblige à poser des clapets anti-retour sur la canalisation d’évacuation des eaux usées entre nos logements et le réseau collectif. Peut-il m’imposer de prendre en charge ces frais ?

Février 2015
Le Particulier n° 1106, article complet.

Oui, si le règlement communal d’assainissement l’impose, vous êtes tenu de prendre en charge le coût de pose des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées, en tant que partie intégrante de votre branchement. Ce dispositif permet d’éviter les risques de refoulement de l’égout vers vos parties privatives en cas de forts épisodes pluvieux ou d’inondation (rép. min. JOAN du 11.11.2014, n° 63204, p. 9518).


Mots-clés :

ASSAINISSEMENT AUTONOME , EAU , PRIX , REPARATION , RESEAU D'ASSAINISSEMENT




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